Délibération cadre du contrat de développement équilibré des Yvelines pour le territoire de Versailles Grand Parc, Vélizy, Saint-Quentin-en-Yvelines

Délibération

Date du vote28/09/2012
N° Ordre du jour34
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3709.1
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Séance

Numéro de la séance64450
Date de la séance28/09/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Joël Loison
DirectionDDT-Contrôle de gestion
ServiceDDT-Service Aménagement du Territoire
N° de suivi3709
Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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