Cession d’un terrain a MERE dans le cadre d’un projet de création d’une voie de desserte a une zone d’activités

Délibération

Date du vote14/02/2014
N° Ordre du jour23
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération4264.1
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Séance

Numéro de la séance76728
Date de la séance14/02/2014
CG / CPCG
PrésidentM. Alain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Jacques Saint-Amaux
DirectionDPIC-Pôle Programmation et Patrimoine
ServiceDPIC-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi4264
Commission principale2 - Equipement

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