Acquisition d’un appartement sis 6, allée des Boutons d’Or à Montigny-le-Bretonneux pour les besoins du Centre Maternel de Porchefontaine

Délibération

Date du vote21/10/2011
N° Ordre du jour15
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3272.1
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Séance

Numéro de la séance53855
Date de la séance21/10/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Jean-François Raynal
DirectionPôle Programmation et Patrimoine
ServiceService Patrimoine Immobilier
N° de suivi3272
Commission principale2 - Equipement

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