Approbation de la convention avec la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines relative à la prise en charge d’opérations de salage et de déneigement sur des sections de routes départementales en agglomération ou hors agglomération

Délibération

Date du vote23/09/2011
N° Ordre du jour45
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3235.1
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Séance

Numéro de la séance53854
Date de la séance23/09/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Jean-Marie Tétart
DirectionSous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
ServiceSGER/Bureau de la Programmation et de la Gestion Routière
N° de suivi3235
Commission principale2 - Equipement

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