Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Rétrocession et la cession des parcelles cadastrées section ZC 49 68 69 88 et 89 à BUC et AA 328 338 339 340 341 et 523 aux Loges-en-Josas 23/06/2017
Dotations complémentaires de fonctionnement 2017 pour les collèges publics et établissements internationaux 24/03/2017
Approbation du protocole de rachat des titres de la SARRY par la SEM YVELINES AMENAGEMENT 05/02/2016 CD
Convention de partenariat quadripartite avec le Théâtre de Sartrouville et des Yvelines, l’Etat et la Ville de Sartrouville 20/11/2015 CP
Voie nouvelle à Sartrouville et Montesson Approbation d’un protocole d’accord relatif aux indemnités d’éviction des maraîchers 18/12/2015 CD
Aide départementale à la création de lignes régulières de transport public routier de voyageurs Aide incitative au titre des déficits d’exploitation 2013 18/12/2014 CG
Plan Départemental d’Insertion Subventions 2014 de fonctionnement aux associations, collectivités locales et entreprises d’insertion 11/07/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Délibération cadre du contrat de développement équilibré des Yvelines pour le territoire de Versailles Grand Parc, Vélizy, Saint-Quentin-en-Yvelines 28/09/2012 CG
Collège Albert Einstein à Magny les HameauxTransfert de propriété au Département du terrain d’assiette et des immeubles bâtis 11/05/2012 CP
Complément au programme triennal 2012-2013-2014 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirieOuverture du programe à la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) 11/05/2012 CP
Approbation de la convention avec la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines relative à la prise en charge d’opérations de salage et de déneigement sur des sections de routes départementales en agglomération ou hors agglomération 23/09/2011 CG
Participation de fonctionnement pluriannuelle 2011/2013 a un poste de Référent Unique des bénéficiaires du RSA au sein du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de la CASQY 12/04/2011 CG
Parcours Chorégraphique en Yvelines 06/05/2011 CG
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement Exercice 2011 29/04/2011 CP
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale, du programme départemental d’insertion et de l’insertion des jeunes 29/04/2011 CP
Plan exceptionnel d’aide à la restauration du patrimoine (protégé, non protégé et protégé en péril) Attribution de subventions 29/04/2011 CP