Voie nouvelle à Sartrouville et Montesson Approbation d’un protocole d’accord relatif aux indemnités d’éviction des maraîchers

Délibération

Date du vote18/12/2015
N° Ordre du jour14
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5204.1
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Séance

Numéro de la séance86767
Date de la séance18/12/2015
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurElodie Sornay
DirectionSous-Direction Maîtrise d'Ouvrage
ServiceDMo-SDMO - Pôle Administratif et Foncier
N° de suivi5204
Commission principale2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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