Rétrocession et la cession des parcelles cadastrées section ZC 49 68 69 88 et 89 à BUC et AA 328 338 339 340 341 et 523 aux Loges-en-Josas

Délibération

Date du vote23/06/2017
N° Ordre du jour14
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2017-CP-6089.1
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Séance

Numéro de la séance96224
Date de la séance23/06/2017
PrésidentPierre Bédier
Lieu"Le Campus" aux Mureaux

Rapport

DirectionDirection de l'Ingénierie Foncière et Immobilière et Stratégie
ServiceZ_DIFI-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi2017-CP-6089

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