Approbation du protocole de rachat des titres de la SARRY par la SEM YVELINES AMENAGEMENT

Délibération

Date du vote05/02/2016
N° Ordre du jour3
Résultat du voteAdopté à la majorité
Numéro de la délibération5240.1
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Séance

Numéro de la séance90722
Date de la séance05/02/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurLaurent Richard
DirectionDirection du Développement
ServicePôle Réforme Territoriale
N° de suivi5240
Commission principale1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales

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