Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Dispositif Etudes d’urbanisme Prorogation de la subvention pour les communes de Gaillon-sur-Montcient et Le Tremblay-sur-Mauldre 23/06/2017
Musée départemental Maurice Denis Donation Henri de Maistre 24/03/2017
Subventions 2015 de fonctionnement aux organismes de tourisme et syndicats d’initiative 18/09/2015 CP
Contrat Social de Territoire des Mureaux 2015 Avenant n°1 au Contrat Social de Territoire d’Ecquevilly (1er juin 2012-31 décembre 2015) 25/09/2015 CD
Bâtiments départementaux Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) 25/09/2015 CD
Communication de l’avis du 9 juillet 2015 rendu par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France suite à la saisine du maire de Mantes-la-Ville 25/09/2015 CD
Mesures de sectorisation des colleges Paul Verlaine et Jules Verne aux Mureaux Rentrée scolaire 2015 13/02/2015 CG
Plan d’action départemental 2015-2017 en faveur des services d’aide et d’accompagnement à domicile agréés pour l’assistance aux personnes âgées et en situation de handicap Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d’aide à domicile avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie 18/12/2014 CG
Bonification du taux de subvention des contrats départementaux – communes bénéficiaires au titre de l’exercice 2015 18/12/2014 CG
Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables 18/12/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Espaces publics numériquesSubvention au SI de développement économique Les Mureaux Ecquevilly (SIDEME) 19/10/2012 CP
I – Fonds Départemental d’Action Foncière (FDAF)Espaces Verts : subventions a la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et a la commune des MureauxII – Espaces NaturelsSubventions pour acquisition et aménagement aux communes de Raizeux et Louveciennes 06/07/2012 CP
Contrats sociaux de Territoire Les Mureaux et Maule 23/03/2012 CG
Mise en place d’une priorité bus et gestion des feux tricolores (RD 43, 14, 44 et 154) – Commune des Mureaux 16/12/2011 CG
Aide à l’acquisition d’instruments de musique 18/11/2011 CP
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéralSubventions de fonctionnement aux associations 14/10/2011 CP
Bâtiments départementaux Avenant à la convention de mise à disposition de locaux pour le centre de protection maternelle et infantile situé 204, avenue Paul Raoult aux Mureaux 16/09/2011 CP
Garantie départementale au profit de la SA d’HLM ‘Immobilière 3F’ pour trois emprunts d’un montant total de 312 000 Euros, destinés à financer une opération de résidentialisation de 96 logements de la résidence ‘Cité Renault’, aux Mureaux. 23/09/2011 CG
Bâtiments départementaux Reconstruction du collège Paul Verlaine aux Mureaux Remise partielle des pénalités de retard appliquées à la société Duval Métalu 23/09/2011 CG
Dispositif économique Terres agricoles de la Ferme de La Haye Indemnisation suite aux sondages archéologiques 12/04/2011 CG
Transfert de propriété au profit du Département de l’assiette foncière du collège Paul Verlaine aux Mureaux 12/04/2011 CG
Attribution d’une subvention en faveur du Festival des Francos – Arts de la scène pour les jeunes publics 01/07/2011 CP
Subventions departementales de fonctionnementpour les projets du secteur sportifExercice 2011 01/07/2011 CP
Convention de partenariat jeunesse – Projets humanitaires jeunes 78 Attribution d’une subvention départementale de fonctionnement à quatre associationsExercice 2011 27/05/2011 CP
Filière automobile, expérimentation dans le cadre du projet SAVE (Seine Aval Véhicules Electriques) des véhicules Renault ainsi que des dispositifs et services associés 27/05/2011 CP
Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Participations départementales 2011 aux budgets fonctionnement et investissement 10/06/2011 CG
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale 04/03/2011 CG
Garantie départementale au profit de la Fondation Méquignon, pour un emprunt de 476 460 euros, destiné au financement d’une opération d’extension du service de placement familial, aux Mureaux 04/02/2011 CG
Répartition du fonds commun départemental de l’hébergement (F.C.H.) – 2ème rapport 29/04/2011 CP
Convention de partenariat jeunesse – Projets humanitaires jeunes 78 Attribution d’une subvention départementale de fonctionnement à deux associationsExercice 2011 29/04/2011 CP
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale, du programme départemental d’insertion et de l’insertion des jeunes 29/04/2011 CP