Bâtiments départementaux Reconstruction du collège Paul Verlaine aux Mureaux Remise partielle des pénalités de retard appliquées à la société Duval Métalu

Délibération

Date du vote23/09/2011
N° Ordre du jour41
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3161.1
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Séance

Numéro de la séance53854
Date de la séance23/09/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Joël Tissier
DirectionSous-Direction Administrative Juridique et Financière
ServiceService Affaires Financières
N° de suivi3161
Commission principale2 - Equipement

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