Transfert de propriété au profit du Département de l’assiette foncière du collège Paul Verlaine aux Mureaux

Délibération

Date du vote12/04/2011
N° Ordre du jour16
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3002.1
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Séance

Numéro de la séance53353
Date de la séance12/04/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. Joël Tissier
DirectionPôle Programmation et Patrimoine
ServiceService Patrimoine Immobilier
N° de suivi3002
Commission principaleEquipement

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