Bâtiments départementaux Avenant à la convention de mise à disposition de locaux pour le centre de protection maternelle et infantile situé 204, avenue Paul Raoult aux Mureaux

Délibération

Date du vote16/09/2011
N° Ordre du jour49
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3807.1
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Séance

Numéro de la séance53856
Date de la séance16/09/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurMme Jeanine Mary
DirectionPôle Programmation et Patrimoine
ServiceService Patrimoine Immobilier
N° de suivi2011-CP-3807

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