Garantie départementale au profit de la SA d’HLM ‘Immobilière 3F’ pour trois emprunts d’un montant total de 312 000 Euros, destinés à financer une opération de résidentialisation de 96 logements de la résidence ‘Cité Renault’, aux Mureaux.

Délibération

Date du vote23/09/2011
N° Ordre du jour51
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3220.1
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Séance

Numéro de la séance53854
Date de la séance23/09/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Olivier Delaporte
DirectionDirection des Finances
ServiceService des Subventions et Garanties d'Emprunt
N° de suivi3220
Commission principale1 - Finances et des Affaires Générales

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