Garantie départementale au profit de la Fondation Méquignon, pour un emprunt de 476 460 euros, destiné au financement d’une opération d’extension du service de placement familial, aux Mureaux

Délibération

Date du vote04/02/2011
N° Ordre du jour1
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2968.1
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Séance

Numéro de la séance52510
Date de la séance04/02/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. Bertrand Devys
DirectionDirection des Finances
ServiceService des Subventions et Garanties d'Emprunt
N° de suivi2968
Commission principaleFinances

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