Bâtiments départementaux Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)

Délibération

Date du vote25/09/2015
N° Ordre du jour9
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5154.1
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Séance

Numéro de la séance86754
Date de la séance25/09/2015
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle des séances du Conseil départemental

Rapport

RapporteurJean-Michel Fourgous
DirectionDPIC-Sous-Direction Finances, Gestion, Marchés Publics
ServiceDPIC-SDFGMP-Service Budget et Prospective
N° de suivi5154
Commission principale2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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