Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Convention de mise en œuvre du dispositif 100 000 stages de la Région Ile de France 13/10/2017
Partenariats sociaux de coopération internationale – partenariats avec l’Essonne et Cités Unies Liban 24/03/2017
Dissolution de l’OPIEVOY et gouvernance de la SAHLMAP 16/12/2016 CD
Adoption du règlement budgétaire et financier 16/12/2016 CD
Yvelines/résidences Approbation d’un contrat avec la Communaute d’agglomeration de la boucle de la Seine Attribution d’un pass a Logement francilien pour une residence accueil a Croissy-sur-Seine 18/12/2015 CD
Insertion des jeunes et action sociale Subventions de fonctionnement à des associations 11/07/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Contribution aux travaux d’investissement engages par la commune de Croissy-sur-Seine pour le restaurant municipal Roland Courtel 21/09/2012 CP
Programme 2012 d’aide aux projets locaux de circulations doucesAttribution d’une subvention aux communes de St Germain-en-Laye, du Pecq, de Croissy-sur-Seine, du Perray-en-Yvelines et de Noisy-le-Roi, aux communautés d’agglomérations des 2 Rives de Seine, de St Quentin-en-Yvelines, à la communauté de communes de la Boucle de la Seine et au Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne 06/04/2012 CP
Contrats de développement de l’offre résidentielle Contrats avec la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine et les communes de Conflans-Sainte-Honorine, Magnanville et Le Perray-en-Yvelines 25/11/2011 CG
Contrats départementaux de Bonnières-sur-Seine, Croissy-sur-Seine, Marly-le-Roi, Neauphle-le-Château et Villepreux 21/10/2011 CG
Soutien aux équipements sportifs communaux nécessaires à la pratique de l’EPS en collèges 16/09/2011 CP
Soutien aux équipements sportifs communaux nécessaires à la pratique de l’EPS en collèges 01/07/2011 CP
Subvention annuelle de fonctionnement accordée à l’Amicale du 5ème RI ‘Navarre sans Peur’ à Beynes, à la section d’Epône/Mézières de l’Union Nationale des Combattants et au comité de Croissy-sur-Seine du Souvenir Français, au titre de l’exercice 2011. 27/05/2011 CP
Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Participations départementales 2011 aux budgets fonctionnement et investissement 10/06/2011 CG
Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations douces Attribution de subventions à la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de Seine et aux communes de Croissy-sur-Seine, Saint-Germain-en-Laye, sHardricourt, Fontenay-le-Fleury, Poisy et Versailles 29/04/2011 CP
Etudes d’urbanismeAttribution de quatre subventions 29/04/2011 CP