Dissolution de l’OPIEVOY et gouvernance de la SAHLMAP

Délibération

Date du vote16/12/2016
N° Ordre du jour26
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5474.1
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Séance

Numéro de la séance93417
Date de la séance16/12/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurAlexandra Rosetti
DirectionDirection du Développement
ServicePôle Habitat
N° de suivi5474
Commission principale5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales

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