Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Collèges privés sous contrat d’association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat 14/02/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Convention avec la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés pour la mise à disposition d’un bureau dans l’immeuble du 17, place Brault à Montfort l’Amaury 27/01/2012 CP
Avenant n°1 à la convention du 10 février 2004 relatif à la mise à disposition de la commune de Montfort l’Amaury d’un bureau supplémentaire dans l’immeuble du 17, place Brault à Montfort l’Amaury 09/12/2011 CP
Programme complémentaire 2007-2011 d’aide aux communes de moins de 10 000 habitants pour l’aménagement d’arrêts de transports en commun ou pour des travaux de sécurité routière aux abords des établissements scolaires et ceux fréquentés par des jeunes. Prorogation de 3 ans du programme (2007-2014). Attribution de subventions à 5 communes supplémentaires au titre de l’année 2011. 25/11/2011 CG
Collèges privés sous contrat d’associationI Aide à l’investissementII Aide à l’équipement informatiqueIII Contribution aux charges de fonctionnement matériel (connexion internet) 16/09/2011 CP
Contrat de centre-ville de Montfort-l’Amaury 08/07/2011 CG