Programme complémentaire 2007-2011 d’aide aux communes de moins de 10 000 habitants pour l’aménagement d’arrêts de transports en commun ou pour des travaux de sécurité routière aux abords des établissements scolaires et ceux fréquentés par des jeunes. Prorogation de 3 ans du programme (2007-2014). Attribution de subventions à 5 communes supplémentaires au titre de l’année 2011.

Délibération

Date du vote25/11/2011
N° Ordre du jour28
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3306.1
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Séance

Numéro de la séance56716
Date de la séance25/11/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Philippe Tautou
DirectionBureau Administratif
ServiceService Administratif, Juridique et Financier - BS
N° de suivi3306
Commission principale2 - Equipement

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