Avenant n°1 à la convention du 10 février 2004 relatif à la mise à disposition de la commune de Montfort l’Amaury d’un bureau supplémentaire dans l’immeuble du 17, place Brault à Montfort l’Amaury

Délibération

Date du vote09/12/2011
N° Ordre du jour24
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3969.1
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Séance

Numéro de la séance56719
Date de la séance09/12/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurMme Jeanine Mary
DirectionPôle Programmation et Patrimoine
ServiceService Patrimoine Immobilier
N° de suivi2011-CP-3969

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