Contrat de centre-ville de Montfort-l’Amaury

Délibération

Date du vote08/07/2011
N° Ordre du jour3
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3157.1
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Annexes de délibération

Séance

Numéro de la séance52899
Date de la séance08/07/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. Didier Jouy
DirectionDirection du Développement
ServiceSous-direction du Développement Territorial - Contrats
N° de suivi3157
Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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