Convention avec la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés pour la mise à disposition d’un bureau dans l’immeuble du 17, place Brault à Montfort l’Amaury

Délibération

Date du vote27/01/2012
N° Ordre du jour14
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-4002.1
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Séance

Numéro de la séance59058
Date de la séance27/01/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Philippe Brillault
DirectionPôle Programmation et Patrimoine
ServiceDBMGP-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi2012-CP-4002

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