Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

imprimer

Accédez par ce moteur de recherche aux délibérations adoptées par le Conseil départemental ou les commissions permanentes depuis septembre 2009.

Résultats de la recherche

Vos critères de recherche :

Nombre de réponses : 34

Nouvelle recherche

Intitulé Date CG / CP
Partenariats spéciaux dans le champ de la coopération décentralisée 13/10/2017
Coopération décentralisée avec le Kesrouan-Ftouh 13/10/2017
Partenariat emploi/insertion avec la société general electric medical systems Passation d’avenants aux conventions conclues avec cette société Transfert des droits et obligations du Département au G.I.P. Activity’ 13/10/2017
Adhésion à l’association “Ile-de-France Europe” 27/01/2017 CD
Attribution d’une subvention départementale à Saint-Quentin-en-Yvelines pour la réhabilitation d’un bâtiment destiné à accueillir un incubateur-accélérateur 07/10/2016 CP
Autorisation de signature d’une convention entre le département des Yvelines et la Société nationale d’entraide de la médaille militaire 08/07/2016 CP
Collèges publics et privés sous contrat d’association : 1/ Dotations complémentaires de fonctionnement et d’investissement 2/ Fonds commun de l’hébergement 08/07/2016 CP
Aides culturelles au titre des appels à projets 2016 08/07/2016 CP
Acquisition d’un lot boisé complémentaire situé sur le territoire de la commune de Juziers 08/07/2016 CP
Prévention spécialisée Avenants de prorogations des conventions antérieures Conventions 2016-2018 d’objectifs et de moyens et l’association « IFEP » 08/07/2016 CP
Déclassement des routes départementales n° 2045 et 2983 dans la voirie communale de Richebourg 20/05/2016 CP
Conventions financière relative à la participation du Département des Yvelines aux frais de fonctionnement des locaux de l’internat d’excellence mis à la disposition du collège Louis Lumière de Marly Le Roi à titre d’annexe. Année 2014-2015 06/02/2015 CP
Régularisation des projets retenus dans le cadre de l’appel à projets externe du Fonds social européen (FSE) 2015 11/12/2015 CP
Transfert de la RD 57 dans le domaine public routier communal et intégration de la rue du Général Valérie André dans le domaine public routier départemental Commune de Vélizy-Villacoublay 13/02/2015 CG
Remise gracieuse de la dette contractée envers le Département par la société Carnot Automobiles 13/02/2015 CG
DISPOSITF D’AIDE A L’EQUIPEMENT POUR UN ACCES INTERNET PAR SATELLITE EN ZONE BLANCHE 18/12/2014 CG
Plan Yvelines Seine Croisières Pédagogiques Année scolaire 2014/2015 18/12/2014 CG
Déclassement du domaine public départemental de certains troncons de la RD 20 et de la RD 61 A Houdan en vue de leur classement dans la voirie communale Classement de certaines voies communales dans le domaine public départemental : rue des Remparts, rue des Clos de l’Ecu, et section Ouest de la rue des Vignes 18/12/2014 CG
Etudes d’urbanisme. Attribution de trois subventions et annulation d’une subvention 12/12/2014 CP
Cession de la propriété départementale située 9 rue Boileau a Versailles 11/07/2014 CG
Sport de haut niveau amateur Subventions de fonctionnement aux associations dont les activités sont structurées à l’échelle intercommunale 17/10/2014 CP
Caserne de gendarmerie de Saint Germain-en-Laye : renouvellement du bail avec l’Etat 16/05/2014 CP
Vente de véhicules départementaux 16/05/2014 CP
Aide aux apprentis yvelinois 16/05/2014 CP
Avenant n°1 a la convention de mise a disposition des locaux de la crèche située 2/4, rue Jouvencel a Versailles 20/06/2014 CP
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Véhicules propres Subvention à la commune de Marly-le-Roi 16/03/2012 CP
Bâtiments départementaux Réhabilitation du collège Louis Lumière à Marly le Roi Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre 16/12/2011 CG
Contrats départementaux de Bonnières-sur-Seine, Croissy-sur-Seine, Marly-le-Roi, Neauphle-le-Château et Villepreux 21/10/2011 CG
Avenant n°2 à la convention de reconstruction du collège Louis Lumière à Marly-le-Roi 23/09/2011 CG
Aides aux projets Lecture Publique hors bibliothèque 01/07/2011 CP
Subventions departementales de fonctionnementpour les projets du secteur sportifExercice 2011 01/07/2011 CP
Attribution des aides départementales au développement des musiques actuelles 01/07/2011 CP
Bâtiments départementaux Travaux de réhabilitation au collège Louis Lumière à Marly le Roi 08/07/2011 CG