Déclassement du domaine public départemental de certains troncons de la RD 20 et de la RD 61 A Houdan en vue de leur classement dans la voirie communale Classement de certaines voies communales dans le domaine public départemental : rue des Remparts, rue des Clos de l’Ecu, et section Ouest de la rue des Vignes

Délibération

Date du vote18/12/2014
N° Ordre du jour18
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération4577.1
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Séance

Numéro de la séance83495
Date de la séance18/12/2014
CG / CPCG
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Jacques Saint-Amaux
DirectionDRT-Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
ServiceDRT-SGER/Bureau de la Programmation et de la Gestion Routière
N° de suivi4577
Commission principale2 - Equipement

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