Déclassement du domaine public départemental de certains troncons de la RD 20 et de la RD 61 A Houdan en vue de leur classement dans la voirie communale Classement de certaines voies communales dans le domaine public départemental : rue des Remparts, rue des Clos de l’Ecu, et section Ouest de la rue des Vignes

Délibération

Date du vote18/12/2014
N° Ordre du jour18
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération4577.1
Element(s) téléchargable(s)

Séance

Numéro de la séance83495
Date de la séance18/12/2014
CG / CPCG
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Jacques Saint-Amaux
DirectionDRT-Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
ServiceDRT-SGER/Bureau de la Programmation et de la Gestion Routière
N° de suivi4577
Commission principale2 - Equipement

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.
Attention, vous accédez à un espace vous permettant de renseigner librement des informations. Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants. Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage afin de supprimer toute donnée interdite.