Collèges publics et privés sous contrat d’association : 1/ Dotations complémentaires de fonctionnement et d’investissement 2/ Fonds commun de l’hébergement

Délibération

Date du vote08/07/2016
N° Ordre du jour33
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2016-CP-5851.1
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Séance

Numéro de la séance90730
Date de la séance08/07/2016
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

DirectionAdjoint au directeur
ServiceDEJ-Service gestion des collèges
N° de suivi2016-CP-5851

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