Autorisation de signature d’une convention entre le département des Yvelines et la Société nationale d’entraide de la médaille militaire

Délibération

Date du vote08/07/2016
N° Ordre du jour38
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2016-CP-5839.1
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Séance

Numéro de la séance90730
Date de la séance08/07/2016
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

ServiceCabinet du Président
N° de suivi2016-CP-5839

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