Etudes d’urbanisme. Attribution de trois subventions et annulation d’une subvention

Délibération

Date du vote12/12/2014
N° Ordre du jour4
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2014-CP-5325.1
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Séance

Numéro de la séance83493
Date de la séance12/12/2014
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Jean-François Bel
DirectionDDT-Contrôle de gestion
ServiceDDT-Service Aménagement du Territoire
N° de suivi2014-CP-5325

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