Remise gracieuse de la dette contractée envers le Département par la société Carnot Automobiles

Délibération

Date du vote13/02/2015
N° Ordre du jour1
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération4614.1
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Séance

Numéro de la séance83583
Date de la séance13/02/2015
CG / CPCG
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil -

Rapport

RapporteurM. Philippe Tautou
DirectionDPIC-Sous-Direction Finances, Gestion, Marchés Publics
ServiceDPIC-SDFGMP-Service Budget et Prospective
N° de suivi4614
Commission principale2 - Equipement

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