Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Collèges privés sous contrat d’association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat 14/02/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Collectivités NumériquesSubvention a la commune de Gressey Prorogation des subventions accordées aux communes de Chaufour-les-Bonnières et Houilles 19/10/2012 CP
Bâtiments départementauxCollège Guy de Maupassant à HouillesRéfection de la chaufferie 06/04/2012 CP
Demandes d’habilitations individuelles présentées par : – l’établissement ‘la Vie Montante’ à Hanches (Eure et Loir) – l’établissement ‘le Parc du Donjon’ à Houilles 13/04/2012 CG
Dispositif économiqueCollectivités numériquesSubvention aux communes de Chaufour-les-Bonnières et Houilles 16/03/2012 CP
Fonds Départemental d’Action Foncière :Subventions aux communes de Maurepas et HouillesEspaces Naturels :Subvention à la commune de Mantes la Ville 16/03/2012 CP
Contrats départementaux de Chatou, Fourqueux, Houilles, La Queue-Lez-Yvelines, Limay et Vernouillet. Modification du contrat départemental de Bailly 16/12/2011 CG
Contrats de développement de l’offre résidentielle Contrats avec la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine et les communes de Conflans-Sainte-Honorine, Magnanville et Le Perray-en-Yvelines 25/11/2011 CG
Soutien aux équipements sportifs communaux nécessaires à la pratique de l’EPS en collèges 16/09/2011 CP
Collèges privés sous contrat d’associationI Aide à l’investissementII Aide à l’équipement informatiqueIII Contribution aux charges de fonctionnement matériel (connexion internet) 16/09/2011 CP
Attribution des aides départementales au développement des musiques actuelles 01/07/2011 CP
Aides ponctuelles aux projetsdes associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement 27/05/2011 CP
Balades en Yvelines 2011 06/05/2011 CG