Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Travaux sur structure avec injections antiparasitaires, au château du Lycée International de SAINT GERMAIN EN LAYE 20/10/2017
cotisations et soutien aux véloroutes : la véloscénie et l’avenue verte londres-paris 13/10/2017
Modification du Pacte d’actionnaires de la SEM Patrimoniale SATORY MOBILITE 30/06/2017
Aménagement d’un plateau en rez-de-chaussée, d’un ensemble immobilier sis 131-133, avenue du Général-de-Gaulle à Sartrouville 23/06/2017
Programme 2017 de modernisation de la signalisation verticale sur les routes départementales 23/06/2017
Adoption d’une convention de partenariat d’études 2017/2019 entre le département des Yvelines et l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France 24/03/2017
Dispositif “moisson 2016” 16/12/2016 CD
Taxe d’aménagement Répartition entre les Espaces Naturels Sensibles (E.N.S.) et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E.) 16/12/2016 CD
Approbation de l’élargissement des membres du Groupement d’Intérêt Public activitY’ 16/12/2016 CD
Modalités d’acquisition de locaux 47 rue de la Papeterie à MANTES LA JOLIE pour les besoins d’une entreprise d’entraînement pédagogique 16/12/2016 CD
Fonds de concours pour le Syndicat Mixte Ouvert Yvelines Numérique 16/12/2016 CD
Avenants projets FSE 2015 et sélection et programmation des projets FSE 2016-2017 08/07/2016 CP
Création de CITALLIOS – Déclaration d’intérêt interdépartemental et transfert de l’actionnariat départemental à l’Etablissement Public de coopération interdépartementale Yvelines / Hauts-de-Seine 20/06/2016 CD
Logements de fonction dans les collèges et établissements internationaux 20/06/2016 CD
Musée Maurice Denis – Prêts d’oeuvres 20/05/2016 CP
Extension du périmètre du GIP “Yvelines coopération internationale et développement” – Cotisation départementale 2016 19/02/2016 CP
Bourses de formation des animateurs de centres de vacances et de loisirs 20/11/2015 CP
Subventions de fonctionnement aux collèges et aux communes pour le 1er degré 18/03/2016 CP
Attribution d’un mandat spécial 16/10/2015 CP
Attribution d’un mandat spécial 16/10/2015 CP
Suppressions d’emplois 15/04/2016 CD
Convention constitutive d’un groupement d’achats entre le Département des Yvelines et le SDIS 78 18/09/2015 CP
Vente aux enchères de véhicules départementaux 20/11/2015 CP
Aide a l’equipement materiel et mobilier des bibliotheques publiques des villes de moins de 10 000 habitants 18/09/2015 CP
Dispositif évènementiel et promotion du Département 11/12/2015 CP
Taxe d’aménagement affectée au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Yvelines Evolution des modalités d’attribution et de versement 27/11/2015 CD
Participation aux frais de fonctionnement de l’Ile de Loisirs de Saint Quentin en Yvelines 27/11/2015 CD
Bonification du taux de subvention des contrats départementaux – communes bénéficiaires au titre de l’exercice 2015 18/12/2014 CG
Aliénation à titre onéreux de six parcelles départementales au bénéfice de la commune de Sartrouville 11/07/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Cession d’un terrain a MERE dans le cadre d’un projet de création d’une voie de desserte a une zone d’activités 14/02/2014 CG
Délibération cadre du contrat de développement équilibré des Yvelines pour le territoire de Versailles Grand Parc, Vélizy, Saint-Quentin-en-Yvelines 28/09/2012 CG
Centre de protection maternelle et infantile situé 1, rue Louis Pasteur a Guyancourt – Convention de mise a disposition de locaux communaux 21/09/2012 CP
Complément au programme triennal 2012-2013-2014 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirieOuverture du programe à la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) 11/05/2012 CP
Dispositif économique – Aide à la Recherche et Développement Soutien aux programmes des pôles de compétitivité Subvention à Air Liquide, Civitec, EMC, LS Telcom, PSA, Silicom 16/12/2011 CG
Aide à l’acquisition d’instruments de musique 18/11/2011 CP
Bâtiments départementaux collège Les Saules à Guyancourt réfection de l’étanchéité des toitures terrasses, ravalement et nettoyage de la briquette des façades 21/10/2011 CG
Approbation de la convention avec la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines relative à la prise en charge d’opérations de salage et de déneigement sur des sections de routes départementales en agglomération ou hors agglomération 23/09/2011 CG
Participation de fonctionnement pluriannuelle 2011/2013 a un poste de Référent Unique des bénéficiaires du RSA au sein du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de la CASQY 12/04/2011 CG
Soutien aux équipements sportifs communaux nécessaires à la pratique de l’EPS en collèges 01/07/2011 CP
Collèges publics et établissements internationaux :I Dotations complémentaires de fonctionnementII Subventions complémentaires d’investissement 01/07/2011 CP
Attribution des aides départementales au développement des musiques actuelles 01/07/2011 CP
Aides ponctuelles aux projetsdes associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement 27/05/2011 CP
Bâtiments départementauxOpération de réhabilitation légère 2011 au collège Alberto Giacometti à Montigny le Bretonneux 27/05/2011 CP
Approbation du contrat d’objectifs et de moyens fixant les modalités de fonctionnement du service d’Accueil de Jour géré par la Fondation John Bost à Guyancourt 04/03/2011 CG
Parcours Chorégraphique en Yvelines 06/05/2011 CG
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale, du programme départemental d’insertion et de l’insertion des jeunes 29/04/2011 CP
Collèges publics : I Dotations complémentaires de fonctionnementII Dotations complémentaires d’équipement matériel et mobilier 29/04/2011 CP