Logements de fonction dans les collèges et établissements internationaux

Délibération

Date du vote20/06/2016
N° Ordre du jour21
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5277.1
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Séance

Numéro de la séance90724
Date de la séance20/06/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurCécile Zammit-Popescu
DirectionAdjoint au directeur
ServiceDEJ-Service gestion des collèges
N° de suivi5277
Commission principale3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport

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