Fonds de concours pour le Syndicat Mixte Ouvert Yvelines Numérique

Délibération

Date du vote16/12/2016
N° Ordre du jour30
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5488.1
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Séance

Numéro de la séance93417
Date de la séance16/12/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurLaurent Richard
DirectionDirection des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
ServiceService de l'Assemblée
N° de suivi5488
Commission principale1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales

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