Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Centre d’Incendie et de Secours de Bréval Convention de mise à disposition du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines 28/09/2012 CG
Contrats ruraux de Bréval, Chaufour les Bonnières, Méré et le Tertre Saint Denis 22/06/2012 CG
Caserne de gendarmerie de Bréval Approbation de l’avenant n°1 au bail du 4 juillet 2011 11/05/2012 CP
Bâtiments départementaux Collège Les Nénuphars a Bréval Travaux de réhabilitation 13/04/2012 CG
Programme complémentaire 2007-2011 d’aide aux communes de moins de 10 000 habitants pour l’aménagement d’arrêts de transports en commun ou pour des travaux de sécurité routière aux abords des établissements scolaires et ceux fréquentés par des jeunes. Prorogation de 3 ans du programme (2007-2014). Attribution de subventions à 5 communes supplémentaires au titre de l’année 2011. 25/11/2011 CG
Programme 2010 d’aide exceptionnelle aux communes et groupements de communes pour la remise en etat de certaines voies communales hors agglomeration.Attribution d’une subvention de 225 280 € à la communaute de communes du Plateau de Lommoye pour la remise en etat des voies communales n°2 et n°4 situées sur les communes de Saint-Illiers-le-Bois et de Breval reliant la RD 11 à la RD 114. 01/07/2011 CP
Insertion des réseaux électriques et de télécommunication dans l’environnement Programmation 2011Subventions aux communes d’Autouillet, de Bréval, Chavenay, Les Clayes-sous-Bois, Emancé, Gaillon-sur-Montcient, Goussonville, Issou, La Falaise, au Syndicat intercommunal électricité et réseaux de cables du Vexin (SIERC) pour Lainville-en-Vexin et aux communes de Mantes-la-Ville, Marcq, Moisson, Saulx-Marchais, Vicq et Villeneuve-en -Chevrie 29/04/2011 CP