Programme 2010 d’aide exceptionnelle aux communes et groupements de communes pour la remise en etat de certaines voies communales hors agglomeration.Attribution d’une subvention de 225 280 € à la communaute de communes du Plateau de Lommoye pour la remise en etat des voies communales n°2 et n°4 situées sur les communes de Saint-Illiers-le-Bois et de Breval reliant la RD 11 à la RD 114.

Délibération

Date du vote01/07/2011
N° Ordre du jour64
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3725.1
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Séance

Numéro de la séance52901
Date de la séance01/07/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. Michel Vialay
DirectionBureau Administratif
ServiceService Administratif, Juridique et Financier - BS
N° de suivi2011-CP-3725

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