Caserne de gendarmerie de Bréval Approbation de l’avenant n°1 au bail du 4 juillet 2011

Délibération

Date du vote11/05/2012
N° Ordre du jour45
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-4108.1
Element(s) téléchargable(s)

Séance

Numéro de la séance60661
Date de la séance11/05/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. André Sylvestre
DirectionDBMGP-Pôle Programmation et Patrimoine
ServiceDBMGP-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi2012-CP-4108

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.