Contrats ruraux de Bréval, Chaufour les Bonnières, Méré et le Tertre Saint Denis

Délibération

Date du vote22/06/2012
N° Ordre du jour17
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3603.1
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Séance

Numéro de la séance60658
Date de la séance22/06/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Didier Jouy
DirectionDDT-Contrôle de gestion
ServiceDDT-Service des Contrats
N° de suivi3603
Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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