Centre d’Incendie et de Secours de Bréval Convention de mise à disposition du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines

Délibération

Date du vote28/09/2012
N° Ordre du jour8
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3690.1
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Séance

Numéro de la séance64450
Date de la séance28/09/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Jean-Marie Tétart
DirectionDBMGP-Pôle Programmation et Patrimoine
ServiceDBMGP-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi3690
Commission principale2 - Equipement

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