Insertion des réseaux électriques et de télécommunication dans l’environnement Programmation 2011Subventions aux communes d’Autouillet, de Bréval, Chavenay, Les Clayes-sous-Bois, Emancé, Gaillon-sur-Montcient, Goussonville, Issou, La Falaise, au Syndicat intercommunal électricité et réseaux de cables du Vexin (SIERC) pour Lainville-en-Vexin et aux communes de Mantes-la-Ville, Marcq, Moisson, Saulx-Marchais, Vicq et Villeneuve-en -Chevrie

Délibération

Date du vote29/04/2011
N° Ordre du jour10
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3651.1
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Séance

Numéro de la séance51900
Date de la séance29/04/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuHôtel du Département - 2, place André Mignot à Versailles

Rapport

RapporteurM. Jean-François Bel
DirectionDirection du Développement
ServiceSous-direction du Développement Territorial - Contrats
N° de suivi2011-CP-3651

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