Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
repartition et utilisation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives a la circulation routiere.annee 2017. 20/10/2017
voie nouvelle départementale a Sartrouville et Montesson – liaison RD 30-RD 190 conventions financières dans le cadre du plan régional “anti-bouchons et pour changer la route 2016-2020” 13/10/2017
Rétrocession des parcelles cadastrées section AB44 et 47 aux LOGES EN JOSAS 13/10/2017
Budget primitif de l’exercice 2017 27/01/2017 CD
Budget primitif de l’exercice 2017 27/01/2017 CD
Prorogation de la promesse de vente de la propriété départementale “Foyer Sully” située 1, avenue de Picardie au Mesnil-Saint-Denis 07/10/2016 CP
Tramway T6 Châtillon-Vélizy-Viroflay Protocole transactionnel avec l’entreprise Eiffage Energie Ile de France relatif au marché n° 2009-751 16/12/2016 CD
Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement sur les mutations a titre onéreux répartition de l’exercice 2015 14/10/2016 CD
Colleges publics : dotations complémentaires de fonctionnement et d’investissement 16/10/2015 CP
Contrats départementaux de Louveciennes, Mantes la Jolie, Orgeval, Sartrouville, Vélizy Villacoublay, du SI de Saint Germain en Laye et prorogation du contrat de Mézières sur Seine Subvention exceptionnelle pour la CC Portes de l’ile de France 18/12/2015 CD
Dispositif d’aide à l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments publics 2012-2014Subventions aux communes de Chavenay, Emancé, Limay, Louveciennes, Neauphlette et Vaux sur Seine 16/11/2012 CP
Subvention de fonctionnement a la commune de Louveciennes pour la commémoration Louis de Broglie 28/09/2012 CG
I – Fonds Départemental d’Action Foncière (FDAF)Espaces Verts : subventions a la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et a la commune des MureauxII – Espaces NaturelsSubventions pour acquisition et aménagement aux communes de Raizeux et Louveciennes 06/07/2012 CP
Avenants aux contrats départementaux de Louveciennes et de Saint-Nom-la-Bretèche 15/06/2012 CP
Attribution d’une subvention départementale de fonctionnement au titre du programme action sociale 25/11/2011 CG
Attribution des aides départementales au développement des musiques actuelles 01/07/2011 CP