Avenants aux contrats départementaux de Louveciennes et de Saint-Nom-la-Bretèche

Délibération

Date du vote15/06/2012
N° Ordre du jour5
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-4170.1
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Séance

Numéro de la séance60663
Date de la séance15/06/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Hervé Planchenault
DirectionDDT-Contrôle de gestion
ServiceDDT-Service des Contrats
N° de suivi2012-CP-4170

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