Avenants aux contrats départementaux de Louveciennes et de Saint-Nom-la-Bretèche

Mis en ligne le 11/07/2012

Délibération

Date du vote	15/06/2012
N° Ordre du jour	5
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2012-CP-4170.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	60663
Date de la séance	15/06/2012
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Hervé Planchenault
Direction	DDT-Contrôle de gestion
Service	DDT-Service des Contrats
N° de suivi	2012-CP-4170

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