Tramway T6 Châtillon-Vélizy-Viroflay Protocole transactionnel avec l’entreprise Eiffage Energie Ile de France relatif au marché n° 2009-751

Délibération

Date du vote16/12/2016
N° Ordre du jour13
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5462.1
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Séance

Numéro de la séance93417
Date de la séance16/12/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurJean-Michel Fourgous
DirectionDirection des Mobilités
ServiceSous-Direction Maîtrise d'Ouvrage
N° de suivi5462
Commission principale2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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