Dispositif d’aide à l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments publics 2012-2014Subventions aux communes de Chavenay, Emancé, Limay, Louveciennes, Neauphlette et Vaux sur Seine

Délibération

Date du vote16/11/2012
N° Ordre du jour4
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-4380.1
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Séance

Numéro de la séance65344
Date de la séance16/11/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Jean-François Bel
DirectionDE-Contrôle de gestion
ServiceDE-Direction
N° de suivi2012-CP-4380

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