Contrats départementaux de Louveciennes, Mantes la Jolie, Orgeval, Sartrouville, Vélizy Villacoublay, du SI de Saint Germain en Laye et prorogation du contrat de Mézières sur Seine Subvention exceptionnelle pour la CC Portes de l’ile de France

Délibération

Date du vote18/12/2015
N° Ordre du jour16
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5213.1
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Séance

Numéro de la séance86767
Date de la séance18/12/2015
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurMarcelle Gorgues
DirectionDirection du Développement
ServicePôle Réforme Territoriale
N° de suivi5213
Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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