Contrats départementaux de Louveciennes, Mantes la Jolie, Orgeval, Sartrouville, Vélizy Villacoublay, du SI de Saint Germain en Laye et prorogation du contrat de Mézières sur Seine Subvention exceptionnelle pour la CC Portes de l'ile de France

Contrats départementaux de Louveciennes, Mantes la Jolie, Orgeval, Sartrouville, Vélizy Villacoublay, du SI de Saint Germain en Laye et prorogation du contrat de Mézières sur Seine Subvention exceptionnelle pour la CC Portes de l’ile de France

Mis en ligne le 13/06/2016

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Délibération

Date du vote	18/12/2015
N° Ordre du jour	16
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5213.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	86767
Date de la séance	18/12/2015
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Marcelle Gorgues
Direction	Direction du Développement
Service	Pôle Réforme Territoriale
N° de suivi	5213
Commission principale	6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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