repartition et utilisation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives a la circulation routiere.annee 2017.

Délibération

Date du vote20/10/2017
N° Ordre du jour19
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5631.1
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Séance

Numéro de la séance98136
Date de la séance20/10/2017
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurLaurent Brosse
DirectionDirection des Mobilités
ServiceService Administratif, Juridique et Financier - BFS
N° de suivi5631
Commission principale2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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