Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Bonification du taux de subvention des contrats départementaux – communes bénéficiaires au titre de l’exercice 2015 18/12/2014 CG
Garantie d’emprunt en faveur de la SA HLM Domaxis pour une opération de démolition-construction de 77 logements à Ecquevilly 18/12/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Mise a disposition de la commune d’Ecquevilly d’un terrain de sport situé rue du Bel-Air 14/12/2012 CP
Caserne de gendarmerie d’Ecquevilly, renouvellement du bail 16/11/2012 CP
Espaces publics numériquesSubvention au SI de développement économique Les Mureaux Ecquevilly (SIDEME) 19/10/2012 CP
Acquisition d’un terrain à Ecquevilly pour les besoins du Peloton de Surveillance et d’Intervention de la Gendarmerie 26/10/2012 CG
Financement individualisé des actions de prévention générale – participations financières 18/11/2011 CP
Subventions aux communesAide à l’équipement des écoles en Tableaux Numériques Interactifs 01/07/2011 CP
Convention de mise à disposition de locaux par la commune d’Ecquevilly à usage de centre de protection maternelle et infantile 01/07/2011 CP
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale et de l’insertion des jeunes 27/05/2011 CP
Budget Supplémentaire 2011 10/06/2011 CG
Sauvetage d’urgence d’objets d’art et de documents d’archives Mise en oeuvre d’opérations nouvelles 06/05/2011 CG
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement Exercice 2011 29/04/2011 CP
Etudes d’urbanismeAttribution de quatre subventions 29/04/2011 CP