| Date du vote | 06/05/2011 |
| N° Ordre du jour | 9 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 3098.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 52197 |
| Date de la séance | 06/05/2011 |
| CG / CP | CG |
| Président | Alain Schmitz |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | Mme Maryse Di Bernardo |
| Direction | Direction des Archives Départementales |
| Service | Cellule de direction DAD |
| N° de suivi | 3098 |
| Commission principale | 3 - Education, Culture, Affaires Générales |
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