Convention de mise à disposition de locaux par la commune d’Ecquevilly à usage de centre de protection maternelle et infantile

Délibération

Date du vote01/07/2011
N° Ordre du jour57
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3721.1
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Annexes de délibération

Séance

Numéro de la séance52901
Date de la séance01/07/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurMme Jeanine Mary
DirectionPôle Programmation et Patrimoine
ServiceService Patrimoine Immobilier
N° de suivi2011-CP-3721

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