Garantie d’emprunt en faveur de la SA HLM Domaxis pour une opération de démolition-construction de 77 logements à Ecquevilly

Délibération

Date du vote18/12/2014
N° Ordre du jour3
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération4655.1
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Séance

Numéro de la séance83495
Date de la séance18/12/2014
CG / CPCG
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Laurent Richard
DirectionDirection des Finances
ServiceDF-Service Relations Financières Extérieures
N° de suivi4655
Commission principale1 - Finances et des Affaires Générales

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