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Délibération

Date du vote01/07/2011
N° Ordre du jour61
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3781.1
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Annexes de délibération

Séance

Numéro de la séance52901
Date de la séance01/07/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. André Sylvestre
DirectionDirection de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
ServiceService gestion des collèges et interventions scolaires
N° de suivi2011-CP-3781

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