Financement individualisé des actions de prévention générale – participations financières

Délibération

Date du vote18/11/2011
N° Ordre du jour6
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3946.1
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Séance

Numéro de la séance56718
Date de la séance18/11/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Ghislain Fournier
DirectionDirection de l'Enfance, de l'Adolescence, de la Famille et de la Santé
ServiceService de la Famille et de l'Adolescence
N° de suivi2011-CP-3946

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